Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de l’entreprise Manon des fleurs, micro-entreprise spécialisée dans la création et la vente de compositions en fleurs séchées.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Entreprise : Manon des fleurs

Statut : Micro-entreprise

Adresse : 11 rue de la mairie, 28630 Corancez, France

SIRET : 10245714000014

Email : manon.des.fleurs.sechees@gmail.com

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales en fleurs séchées.

Chaque produit est présenté avec la plus grande précision possible. Toutefois, les créations étant artisanales, de légères variations de forme, taille ou couleur peuvent exister.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

Les produits proposés sont tous uniques et réalisés à la main. Ils sont représentés par un nom, une ou plusieurs photos, un prix, des dimensions et un texte descriptif. 

La variation des couleurs et les formes des articles sur les photographies et le réel peuvent être légèrement différents, cela n’engage pas la responsabilité de Manon des fleurs. 

Pour toute demande d’une grande commande sur mesure, Manon des fleurs peut demander des frais supplémentaires pour effectuer un devis détaillé. Cela ne s’applique pas pour les petites commandes sur mesure. 

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC.

L’entreprise Manon des fleurs étant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.

La commande est validée lorsque le client confirme son paiement.

L’entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client.

Les paiements peuvent être effectués par :

Carte bancaire via le site

Espèces uniquement dans le cas d’une remise en main propre

La commande est traitée après validation du paiement.

Les produits sont livrés en France métropolitaine.

Les commandes sont expédiées par La Poste via son offre colissimo (livraison à domicile ou en point relais). Les délais de livraison sont une estimation et peuvent varier en fonction des situations imprévisibles. Par conséquent, tout retard de livraison à cause du transporteur ne peut faire l’objet de réclamations auprès de Manon des fleurs, c’est-à-dire que l’annulation de la commande n’est pas possible ainsi que d’engager l’allocation de dommages et intérêts. 

En revanche, si les délais de livraison ne sont pas respectés par Manon des Fleurs, d’après l’article L 138-2 du Code de la Consommation, le client à possibilité d’annuler la commande. 

Si entre temps vous recevez le produit, l’article L 138-3 du Code de la Consommation prévoit que l’entreprise procède au remboursement de l’article ainsi qu’aux frais d’envois. 

Les frais de livraison peuvent varier en fonction du poids et du volume du colis ainsi que la distance de livraison. 

Si vous souhaitez une livraison plus rapide ou alors avec une signature à la réception, des frais supplémentaires seront facturés. 

Dans le cas d’un colis perdu ou de vol dans un colis, il est impératif d’informer sous 24h Manon des fleurs par téléphone qui se chargera de contacter son prestataire. Si le colis est retrouvé il vous sera renvoyé, si le colis est manquant Manon des fleurs s’engage à vous renvoyer le produit sous réserve de quantité disponible. 

Délais indicatifs :

Préparation : 3 à 6 jours ouvrés

Livraison : 2 à 4 jours ouvrés

Ces délais peuvent varier selon les périodes de forte activité ou les conditions de transport.  

L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués avant la validation de la commande.

Dans certains cas, une remise en main propre peut être proposée avec paiement en espèces. 

La création de fleurs séchées reste un art fragile, alors il est normal que lors du transport quelques morceaux/débris de fleurs se détachent, cela n’engage pas de remboursement si les morceaux sont petits. Manon des fleurs s’engage à protéger un maximum les articles lors des envois.

Conformément à la législation de l’article L 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

-dans son état d’origine

-non utilisé

-dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

Les retours pour les commandes sur mesure ne sont pas acceptés. 

Si un produit arrive endommagé, le client doit contacter Manon des fleurs dans un délai de 48 heures avec photos à l’appui du produit et de l’emballage. Le client doit fournir minimum 3 photos prises avec des angles de vue différents.

Selon la situation, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.

Les produits vendus restent la propriété de l’entreprise Manon des fleurs jusqu’au paiement complet du prix par le client, conformément à l’article 2367 du Code civil.

Tant que le paiement n’a pas été reçu:

-le client ne devient pas propriétaire des produits

-le client doit conserver les produits en bon état et ne pas les vendre ou les donner

-en cas de non-paiement, l’entreprise Manon des fleurs pourra reprendre possession des produits, au frais du client, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts. 

Le transfert des risques liés aux produits se fait toutefois à la livraison, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation française.

Celles ci sont : 

-Garantie légale de conformité

Le client dispose d’un droit de recours si le produit livré n’est pas conforme à la commande ou présente un défaut.

Le client doit informer Manon des fleurs dans un délai raisonnable après la découverte du défaut.

Manon des fleurs s’engage à remplacer ou rembourser le produit défectueux ou non conforme, selon le choix du client et la disponibilité des produits.

-Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés.

Un vice caché est un défaut non visible au moment de la livraison qui rend le produit impropre à l’usage attendu ou diminue fortement son usage.

Le client peut demander soit le remboursement, soit la réparation du produit, après avoir contacté l’entreprise et fournir les éléments justificatifs du défaut.

Tous les éléments présents sur le site Manon des fleurs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, y compris :

-les créations et compositions florales

-les photographies, images et illustrations

-les textes et descriptions de produits

-le logo et la charte graphique

-le design et l’architecture du site

Ces éléments sont la propriété exclusive de Manon des fleurs ou de ses partenaires autorisés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Manon des fleurs, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L’utilisation des contenus du site à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires est également interdite sans autorisation.

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.